PourLamballe Terre & Mer et les 38 communes, la Convention Territoriale Globale prend le relais de l'ancien contrat Enfance-Jeunesse. La Caf des Cotes d'Armor, mobilisée aux côtés des familles et des partenaires du département signe sa 4ème CTG pour favoriser le développement de services et structures en Côtes d'Armor. Les conventions CEJ et le CTG ont été signés vendredi à la CAF./ Photo DDM Nedir Debbiche. Les contrats enfance jeunesse, signés entre la CAF et les collectivités, sont appelés à se changer en contrats territoriaux globaux, les CTG, plus ambitieux. A chaque secteur du Gers ses problèmes spécifiques. Comment adapter les réponses aux besoins ? La CAF du Gers, via les contrats enfance jeunesse CEJ, apporte depuis des années des financements pour les structures d'accueil des enfants en bas âge et les tarifs de ces structures. Vendredi, la CAF avait réuni les collectivités territoriales pour la signature des CEJ. Si ces contrats conservent toute leur utilité pour faciliter l'accueil des enfants, ils sont appelés à évoluer. La CAF a en effet signé avec la communauté de communes du Bas-Armagnac une convention territoriale globale, la 2e mise en place dans le département après celle du Savès. Un outil de plus dans la panoplie du service public pour apporter les solutions les appropriées au terrain, y compris dans le domaine de l'enfance. Mais cette fois dans tous les compartiments du domaine social la petite enfance, mais aussi le logement, la parentalité, la santé, etc. A chaque communauté de communes de définir ses demandes. Dans le cas du Bas-Armagnac, où plus de 41 % des habitants bénéficient des minima sociaux, l'accès aux droits, le logement des jeunes, la mobilité en milieu rural figurent en bonne place. Dans chaque convention, les objectifs à traiter en priorité et les moyens pour ce faire sont définis après un diagnostic. La signature de la convention facilite la coordination des différents acteurs en charge de telle ou telle question car le contrat territorial global réunit la CAF, la CPAM, la MSA, l'union départementale des CCAS et le département. Le but est de mettre en place une politique sociale la plus adaptée possible aux besoins prioritaires. Le chiffre 58,2 Familles > Enfants. Dans le département, dans 58,2 % des familles avec des enfants de moins de 3 ans, les deux parents travaillent et ont besoin d'un mode de garde local. 14 M€ pour les CEJ La CAF du Gers consacre plus de 7 € aux 36 signataires de contrats enfance jeunesse du département. Plus de 6 M€ sont versés directement aux gestionnaires. Ce dispositif couvre près de 85 % du département. Chaque enfant de moins de 4 ans reçoit ainsi € d'aide.
Aprèsavoir soutenu les collectivités locales avec le « Contrat Enfance Jeunesse », la Caf étend son accompagnement à l'ensemble des champs d'action de Cauvaldor et de ses partenaires locaux en faveur d'un projet social global. En effet, pour favoriser la qualité de vie des familles nord-lotoises, de nombreux chantiers sont conduits sur le territoire. L'accès aux droits, l'accès
Afin de construire leurs Conventions Territoriales Globales CTG, les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont choisi de travailler ensemble en organisant deux séries d’ateliers, qui ont mobilisé plus de 70 personnes agents concernés, élus et partenaires.La Convention Territoriale Globale CTG vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les Communautés de communes à propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde également la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie, la précarité, l’inclusion numérique, le handicap ainsi que l’accès au droit, au sport et à la nouvelle CTG se veut co-construite et participative, c’est pourquoi les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont fait le choix de conduire, en collaboration, deux séries d’ateliers associant l’ensemble des partenaires et services concernés. Les similitudes entre les territoires, le nombre de partenaires communs et les habitudes de travail partagé, ont conduit à mener ces ateliers ensemble, même si chaque Communauté de communes signera sa propre convention avec la ateliers ont été un succès puisqu’ils ont mobilisé plus de 70 personnes de nombreux partenaires, des élus et des agents des services concernés des deux Communautés de communes. La première série d’ateliers a eu lieu les 1er et 3 mars et a permis de pointer les forces et faiblesses des deux territoires concernant les thématiques de la CTG et de déterminer des objectifs à atteindre. La deuxième série d’ateliers s’est déroulée la semaine dernière les 12, 14 et 15 avril, et a permis de déterminer les actions à mettre en place pour répondre aux problématiques à toutes les personnes présentes pour votre mobilisation qui va nous permettre d’établir des CTG adaptées à nos territoires d’ici l’été 2022 ! Photo 1 – 1ère série d’ateliers – mars 2022 – Maison de l’Enfance et de la JeunessePhoto 2 – 2ème série d’ateliers – avril 2022 – Salle communale de ChambonasPhoto 3 – L’un des supports de travail – 2ème série d’ateliers – avril 2022© Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie

Uneformation intitulée : « Du contrat enfance jeunesse à la convention territoriale globale » sera proposée par HGI – ATD au cours du second semestre 2020 et animée par un responsable de la CAF. Une prochaine info-lettre vous informera sur toutes les formations programmées par HGI-ATD après les élections du mois de mars.

Publié le 28/12/2019 Pascal PIGOT Président de Mond’Arverne Communauté, David Barraud Vice-Président de la CAF et Didier GROSJEAN Directeur de la CAF étaient réunis lundi 23 décembre au siège de Mond’Arverne Communauté pour la signature d’une convention territoriale globale. Cette convention a pour objectif de définir un projet stratégique pour le territoire, en prenant en compte tous les champs d’intervention de la CAF, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet, basé sur l’établissement d’un diagnostic territorial, est partagé entre la CAF et Mond’Arverne Communauté. Avec les conventions territoriales globales, la CAF souhaite territorialiser son offre de services pour la branche famille, en cohérence avec les politiques locales. Mond’Arverne Communauté a été identifiée par la CAF comme prête à s’engager dans ce nouveau partenariat car Un travail de diagnostic et de concertation a déjà été conduit avec le projet de territoire, Mond’Arverne Communauté dispose d’un projet enfance-jeunesse ambitieux et pertinent guichet unique d’information et d’inscription pour les services enfance-jeunesse, développement de l’offre d’accueil petite-enfance, Ce projet de territoire reste une préoccupation politique majeure. Cette nouvelle convention couvrira la période 2019/2023, soit au-delà du contrat enfance jeunesse actuel qui se termine fin 2021. Avec cette signature, Mond’Arverne Communauté devient l’un des premiers territoires du département du Puy-de-Dôme reconnu par ce dispositif.

Depuisle 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Concluent entre la CAF, le département et une commune ou une intercommunalité, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF.

Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale CTG ? La CTG est une convention de partenariat ayant pour objectif de définir le projet social du territoire, en renforçant l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants. D’une durée de 5 ans 2021-2025, elle s’appuie sur un diagnostic partagé, au plus près des besoins du territoire. La démarche repose également sur le diagnostic existant du Contrat Local de Santé CLS et sur la participation des partenaires à différents groupes de travail thématiques. Véritable démarche d’investissement social, la CTG favorise le développement et l’amélioration de services adaptés aux besoins des familles et aux enjeux du territoire dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social. Mené en concertation avec les acteurs du territoire, ce projet repose sur quatre axes stratégiques Axe n°1 Renforcer l’attractivité du territoire par la valorisation des services aux familles Axe n°2 Co-construire un parcours Enfance-Jeunesse Axe n°3 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Axe n°4 Développer et coordonner une politique de réseaux de territoire. 9 orientations stratégiques et 19 fiches actions ont été identifiées, dont Accompagner les assistantes maternelles formation, mise en réseau, ateliers… Accompagner la parentalité mieux répondre aux besoins de garde, faciliter les relations parents-enfants… Favoriser l’intégration des enfants en situation de handicap meilleure prise en charge dans les structures et dans les projets pédagogiques… Développer l’information jeunesse aider les jeunes dans leurs premières démarches, éduquer aux usages et dangers du numérique… Faciliter l’accès aux droits et aux services déploiement de France Services », ateliers d’initiation à l’informatique… Soutenir les actions d’aide à la mobilité transport solidaire, aide au covoiturage, location de véhicules… etles communes avec la suppression des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et la création de la Convention Territoriale Globale (CTG) Projet social de territoire défini pour 4 ans (2021-2024) , porté à l’échelleintercommunale, avec un soutien financier de la CAF, le bonus territoire Objectifs : identifier les besoins, optimiser, développer et équilibrer l’offreau service de la La Convention Territoriale Globale CTG vise à renforcer l’émergence, la cohérence et la coordination des actions sociales et solidaires en direction des habitants de Sainte-Marie. Contractualisée entre la commune de Sainte-Marie et la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, elle s’appuie sur les trois ambitions de la Convention d’Objectifs et de Gestion COG 2013-2017 de la CNAF qui sont développer les services aux familles et réduire les inégalités, apporter une réponse globale aux besoins des familles, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches, renforcer l’efficacité de la production du service aux familles et améliorer la qualité du traitement des droits. Pour la période 2015-2017, une troisième CTG a été signée pour développer plus de 27 nouvelles fiches actions, notamment celles sur Beaumont associant plusieurs vecteurs innovants dans un intérêt économique, sociale et solidaire sentier pédagogique et touristique sur les plantes endémiques et médicinales, accueil des jeunes adolescents et des familles en hébergement sous tipis, sentier touristique vers Salazie, activité attelage, ferme pédagogique…. Fonctionnement Partenaires CAF de La Réunion, Commune de Sainte-Marie et son contrat de ville, établissements scolaires, associations de quartier, EAJE établissements d’accueil du jeune enfant, centres sociaux, Etat, conseil départemental… Conventionterritoriale Globale / LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2 1 - Le Schéma Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité (Schéma PEEJ) qui sera élaboré en 2022 - Le Contrat Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) en cours de révision - Le Plan Local d’Ubanime Intecommunal et de l’Habitat (PLUiH) en cours d’élaboation Les groupes Économie - social Éducation Publié le 6 septembre 2019 Ce vendredi 6 septembre 2019, Michelle MOREAU, 1ère Adjointe à la Citoyenneté, à la vie des quartiers et à la vie associative et Laurence HAUCK, Directrice de la Caf de Maine-et-Loire ont officialisé leur partenariat par la signature d’une Convention Territoriale Globale, en présence de Nathalie GILLES, Directrice de l’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, de Françoise LE GOFF, Adjointe aux Solidarités actives et à l’Intégration, et de Christine BLIN, Adjointe à la Jeunesse, à la Vie étudiante et aux Bibliothèques municipales. La Convention Territoriale Globale CTG permet de concrétiser un partenariat solide et de longue date entre la Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire qui a permis de développer l’offre d’accueil des enfants crèches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, temps d’activité péri-éducatifs, les services et les équipements de soutien à la parentalité lieux d’accueil enfants parents, médiation familiale ainsi que l’animation de la vie sociale centres sociaux – maisons de quartiers, vie associative. Aujourd’hui, cette nouvelle contractualisation vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de la Ville et de la Caf en direction des Angevins. La CTG donne les moyens de bâtir un projet de territoire et de mettre en œuvre une politique sociale de proximité avec l’ensemble des acteurs locaux, au bénéfice des habitants et, en particulier, des familles et des enfants. Pourquoi signer une Convention Territoriale Globale ? La signature d’une Convention Territoriale Globale vise à Avoir une vision globale et décloisonnée, Fixer un cap, Adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace, Clarifier les interventions, Faciliter la prise de décision entre les différents partenaires, Valoriser les actions menées. Concrètement la Convention Territoriale Globale, c’est quoi ? Elaborer un plan d’action pour aider ensemble les Angevins à accéder à leurs droits notamment à l’aide des outils numériques, Mutualiser nos forces pour soutenir les projets vacances portés par les structures de quartier, Repérer les besoins des jeunesses angevines pour imaginer des actions et services adaptés en matière d’accès aux droits permanences, site internet, groupe collectif …., Accompagner de façon concertée les associations qui ont besoin d’une attention particulière, Les objectifs de la Convention Territoriale Globale La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré avec les partenaires concernés. Elle définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions 3 domaines de travail ont été retenus l’animation de la vie sociale, l’action sociale, l’éducation-enfance- jeunesse En direction des Angevins En direction des deux institutions Objectifs transversaux aux trois domaines de travail - Partager un plan d’action commun aux acteurs d’un même quartier ou de plusieurs quartiers accompagnant les Angevins en matière d’accès aux droits et d’accessibilité numérique - Valoriser les actions Ville - Caf menées en partenariat en direction des acteurs de l’action sociale, de l’Éducation enfance jeunesse et de l’animation de la vie sociale Animation de la vie sociale - Encourager financièrement et méthodologiquement l’accueil des personnes en très grandes difficultés handicap, illettrés, étrangers, ... - Créer des modalités de soutien technico-financières favorables au développement d’actions hors les murs Y associer la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale sur la partie règlementaire. - Densifier l’interconnaissance entre nos interlocuteurs en charge de l’Observatoire statistique sur le territoire - Mettre en place une coordination pour un suivi commun des Foyers de jeunes travailleurs Action sociale - Articuler les interventions Caf/ Ville-CCAS en direction d’un public similaire comme le sont les parents non gardien - Construire une vision partagée des jeunesses à l’échelle des quartiers pour imaginer un plan d’actions en matière d’accès aux droits des jeunesses Les jeunes seront des futurs allocataires et de futurs parents. Il est important de bien les connaître - Construire un appel à projet commun Caf/ Ville-CCAS sur le départ en vacances collectives pour soutenir les opérateurs qui œuvrent en direction des familles. - Coordonner les interventions financières Caf/ Ville-CCAS auprès des partenaires de l’action sociale à forts enjeux stratégiques et financiers communs Education – Enfance- Jeunesse - Densifier la mixité sociale selon un principe d’actions proportionnées aux besoins des enfants, de leurs parents ou de la famille. Il s’agit d’intervenir plus fortement là où les besoins sont les plus prégnants. Illustration avec le dispositif Parler Bambin » priorisés dans les quartiers prioritaires de la ville. - Densifier les soutiens aux moments de transition dans la vie des familles, des enfants et des jeunes. Il s’agit de collaborer pour donner à voir les accompagnements qui peuvent être mobilisés dans ces moments particuliers de transition pour l’enfant et sa famille actions passerelles crèches-écoles, lieux d’accueil enfants-parents… - Développer les coordinations des acteurs soutenant la fonction parentale en construisant un plan d’action à l’échelle de la Ville d’Angers, conjuguant les dimensions articulation et innovation Télécharger le communiqué de presse Pièces jointes
Après les signatures des Conventions territoriales globales et au fil des renouvellement s des Contrats enfance jeunesse (Cej), nous déployons progressivement les Ctg. Plusieurs raisons justifient la mise en place de ce nouvel outil au service des familles du territoire : La CTG couvre des champs d’intervention plus large s que l’enfance et la jeunesse. Elle

La Convention territoriale globale, c’est quoi ? La Convention Territoriale Globale est une convention qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe habitants, associations, collectivités territoriales, etc. sur la communauté de communes. Elle a pour objet D’identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes ; De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; D’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’intervention sur les territoires. Pourquoi une Convention territoriale globale ? Avec la Convention Territoriale Globale, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne souhaite que puisse être mis en œuvre, au plus proche des habitants et de leurs besoins, un projet de territoire commun aux acteurs de la communauté de communes. La démarche a été engagé en mai 2019 avec la réalisation d’un diagnostic partagé. Alors que les Contrats Enfance et Jeunesse ne concernaient, que les enfants de 0 à 17 ans, et les communes de Buire, Hirson et Origny-en-Thiérache, la Convention Territoriale Globale s’élargie à la communauté de communes des Trois-Rivières et son champ d’actions à la petite-enfance, à l’enfance, à la jeunesse, à la famille, à la parentalité, mais aussi au logement, à l’accès aux droits, au handicap, à la mobilité ou à l’animation de la vie sociale. Le diagnostic partagé L’élaboration de la Convention Territoriale Globale Ctg repose sur une analyse le plus exhaustif possible du territoire afin de faire émerger des axes d’orientations pour le territoire. Sur une période de 12 mois, les données ont été récoltées de différentes manières, via l’Insee, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne et différents diagnostics existants. D’autres données ont été recueillis auprès des élus de 9 communes Aubenton, Buire, Hirson, Mondrepuis, Neuve-Maison, Landouzy-la-Ville, Origny-en-Thiérache, Saint-Michel et Wimy, un questionnaire a été envoyé à 2 200 allocataires et cinq ateliers animés par le Csac pour sur les thèmes de la petite-enfance, l’enfance et la parentalité, par l’Aptahr sur le thème de la jeunesse et par le service logement de la ville d’Hirson et le Plie sur le thème du logement ont été mené. Les axes d’orientations de la Convention territoriale globale La communication, ou comment mieux mobiliser les services aux familles existants en réponse aux enjeux du territoire. La proximité et la mobilité, ou comment lever les différents freins pour améliorer l’accessibilité aux services. Le logement, ou comment lutter contre le mal logement. La petite-enfance et la jeunesse, ou comment proposer des services de qualité adapté à chaque étape du développement des enfants. Les personnes vulnérables, ou comment prendre en compte leur quotidien. La coordination, ou comment optimiser le fonctionnement des services aux familles et mieux prendre en compte les besoins des publics vulnérables. Les ateliers à la croisée des regards A partir du diagnostic partagé, six ateliers de la croisée des regards », ont été organisés durant le mois d’octobre 2021, et trois groupes de travail ont réfléchi à partir des axes de travail à un plan d’actions. Ce sont ainsi 48 personnes, élus de la communauté de communes des Trois-Rivières, représentants de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, partenaires et acteurs du territoire, comme les centres sociaux, qui se sont réunis pour croiser leurs idées, échanger, apprendre à se connaître lors de six ateliers dont les thématiques étaient l’accès aux droits sociaux, l’enfance, la jeunesse et la parentalité et l’animation de la vie sociale. Il faut toute une communauté pour construire un projet commun. De ces échanges sont sorties de nombreuses idées, pour lesquels, il reste trois années pour mettre en chantier 14 propositions d’actions allant de la création d’une plateforme d’informations et de communication, à l’amélioration de l’accessibilité des services, en passant par la lutte contre le mal logement, au développement d’actions petite-enfance ou la parentalité dans les communes, l’accompagnement du public vulnérable ou la coordination. Les fiches actions Axe 1 - La communication, ou comment mieux mobiliser les services aux familles existants en réponse aux enjeux du territoire. Fiche action 1 Création d’une plateforme d’information et de communication Axe 2 - La proximité et la mobilité, ou comment lever les différents freins pour améliorer l’accessibilité aux services. Fiche action 2 Rendre accessible tous les services à la population de la communauté de communes Fiche action 3 Développer une démarche participative des habitants sur le déploiement de nouveaux services Fiche action 4 Espace des associations Fiche action 5 Forum des associations Axe 3 - Le logement, ou comment lutter contre le mal logement. Fiche action 6 Communiquer auprès des bailleurs privés Fiche action 7 Lutter contre le logement indécent Axe 4 - La petite-enfance et la jeunesse, ou comment proposer des services de qualité adapté à chaque étape du développement des enfants. Fiche action 8 Développer l’accessibilité des services du Relais d’assistantes maternelles Relais petite enfance et de la maison de petite enfance à l’ensemble de la communauté de communes Fiche action 9 Développer l’accessibilité des services à la parentalité à destination de tous les habitants Fiche action 10 Développer des actions de proximité à destination des jeunes du territoire Fiche action 11 Accompagner les initiatives locales des jeunes et des habitants Axe 5 - Les personnes vulnérables, ou comment prendre en compte leur quotidien. Fiche action 12 Accompagner le public vulnérable vers un mode d’accueil du jeune enfant adapté afin de lever les freins à l’insertion Axe 6 - La coordination, ou comment optimiser le fonctionnement des services aux familles et mieux prendre en compte les besoins des publics vulnérables. Fiche action 13 Espace d’échanges pour les acteurs des droits sociaux Fiche action 14 Développer les compétences des professionnels du territoire Contact Communauté de communes des Trois-Rivières Stéphane Bizeau Chargé de coopération Ctg Le Sémaphore Espace Rotonde Florentine - Bât C 02500 Buire Tél 03 23 99 35 35 Fichiers joints La Convention Territoriale Globale 2021-2024 Le diagnostic partagé Le plan d’actions

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