Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions - d’autorisations d’absence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux mariage, décès, naissance, enfant malade,… - d’aménagement ou de réduction de leur temps de travail conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée scolaire,… Ces autorisations d’absences sont soumises à l’accord de l’administration, sous réserve des nécessités de service et ne sont pas accordées de droit aux agents concernés. Des dispositions locales peuvent être plus favorables aux agents dans certains établissements. Dispositions législatives Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux des agents de la fonction publique territoriale sont - Instruction n°7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pour soigner un enfant malade - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – article 59 – sur les autorisations d’absence à l’occasion de certains événements familiaux des agents dans la fonction publique territoriale - Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État - Circulaire n°002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence eu au PACS – Pacte Civil de Solidarité - Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire. - Circulaire FP/901 du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - Décret 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Décret 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière Les congés exceptionnels pour évènements familiaux Ces autorisations d’absences exceptionnelles peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public, parfois sous condition d’ancienneté. Des dispositions locales peuvent prévoir des autorisations d’absence plus favorables aux agents. Naissance Un congé de 3 jours ouvrables est accordé au père dans une période de 15 jours lors de la naissance ou entourant la sortie de l’enfant de la maternité. Les jours sont récupérables quand la naissance survient pendant le congé annuel à condition de respecter les délais. Lorsque le père bénéficie du congé d’adoption, la mère peut prétendre lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, à ces 3 jours. Le nombre de jours de congé est identique en cas de naissances multiples. Mariage - à l’occasion du mariage d’un agent titulaire ou stagiaire une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables est accordée. Pour un agent contractuel de moins d’un an de présence, le congé est de 3 jours ouvrables. Cette absence est récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel. Ces autorisations peuvent être majorés d’un délai de route de 48 heures maximum. Pacte civil de solidarité PACS Une autorisation de même durée que pour la mariage est accordée, soit 5 jours ouvrables. Décès La durée de cette autorisation d’absence est différente selon le degré de parenté à la date des obsèques. Le concubinage ne permet pas l’octroi d’autorisation d’absence à l’occasion du décès des parents, frères, sœurs de l’un ou l’autre des concubins. Aucune récupération n’est possible lorsque le décès survient pendant le congé annuel de l’agent. - 3 jours maximum ouvrables pour le conjoint ou pacsé, enfant, père ou mère. Les congés exceptionnels pour conjoint ou enfant malade Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde consultation médicale de l’enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l’école,… L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans mais aucune limite d’âge n’est fixée pour les parents d’enfant handicapé. Les agents doivent fournir les justificatifs et certificats médicaux à l’administration dans un délai de 48 heures. La durée totale de ces absences ne peut dépasser un total de 6 jours ouvrables par agent et par an, quel que soit le nombre d’enfants. Cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve - qu’il assume seul la charge de l’enfant ou - que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou - que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde attestation de l’employeur du conjoint. Hospitalisation ou maladie grave du conjoint, enfant ou parents Dans le cas d’une hospitalisation grave du conjoint, des ascendants ou descendants, une autorisation exceptionnelle d’absence peut être accordée. Sa durée est de - 8 jours maximum ouvrables pour le conjoint ou pacsé, enfant. - 3 jours ouvrables pour les parents de l’agent et les du conjoint ou pacsé - 1 jour ouvrable pour les grands parents, frères et sœurs, beaux frères et les personnes vivant au foyer de l’agent. La réduction de la durée de travail pour les femmes enceintes Une réduction d’une heure par jour de la durée quotidienne du temps de travail est accordée à l’agent enceinte à compter du début du 3ème mois de grossesse. Elle est accordée sur demande écrite de l’agent et après avis du médecin du travail. Cette réduction doit être prise quotidiennement et ne peut être ni cumulée ni récupérable. Cette réduction de la durée quotidienne du temps de travail est assimilée à un temps de travail effectif. Pour les séances préparatoires à l’accouchement, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordées lorsque ces séances ont lieu pendant les heures de service après avis du médecin du travail et sur pièces justificatives présentées par l’agent. Les autorisations d’absences à l’occasion des fêtes religieuses Les agents peuvent avoir droit à des autorisations exceptionnelles d’absences à l’occasion de certaines fêtes religieuses. Les fêtes religieuses prise en compte sont - Fêtes catholiques et protestantes fêtes légales du calendrier - Fêtes orthodoxes Téophanie selon le calendrier grégorien ou julien, Gran Vendredi Saint, Ascension - Fêtes arméniennes Fête de la Nativité, Fête des Saints Vartanants, Commémoration du 24 avril - Fêtes musulmanes Aïd El Adha, Al Mawlid Ennabi, Aïd El Fitr - Fêtes juives Chavouot, Roch Hachana, Yom Kippour - Fêtes Bouddhistes Fête du Vesak Les facilités horaires pour la rentrée scolaire La Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire. Elle peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de l’État ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire et les entrées en sixième. Lire l’article sur les facilités d’horaires des agents de la fonction publique lors de la rentrée scolaire – les dates des vacances scolaires Pour aller plus loin Lire l’article sur Le congé parental dans la fonction publique territoriale – définition – procédure de la demande – durée – rémunération – réintégration Lire l’article sur les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie Lire l’article sur la circulaire du 8 juillet 2011 précise le report des congés annuels des agents en cas de maladie dans la fonction publique territoriale Lire l’article sur le congé pour solidarité familiale – accompagnement en fin de vie des agents dans la fonction publique – conditions – durée – allocations Lire l’article sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés dans le secteur privé ou la fonction publique Lire l’article sur le congé paternité des salariés dans le secteur privé et la fonction publique © La rédaction – Infosdroits
Enpériode de crise sanitaire le nombre de personnes autorisées à assister à la cérémonie de mariage peut être modulé selon les décisions gouvernementales liées aux règles de regroupement de personnes dans les services publics. Pour la sécurité des mariés et celle des invités, il est recommandé de ne pas jeter de grains de riz Le salarié peut prétendre à des jours de congés pour événements familiaux. Le Code du travail prévoit un nombre de jours précis pour chaque cas qui peuvent être compléter par des jours supplémentaires définis par la convention collective d'entreprise. L'Entreprise Un salarié peut-il s'absenter pour un événement familial? Combien de temps? Quelle est la procédure à respecter? Le Code du travail prévoit des jours de congés a minima pour événements familiaux exceptionnels. Depuis le 10 août 2016, la loi Travail a augmenté le nombre de jours de congés. En voici le cadre législatif. Des absences autorisées sous respect de certaines règlesTout salarié peut prétendre à des congés pour événements familiaux quel que soit le type de contrat de travail CDD, CDI, intérimaire, stagiaire et quelle que soit son ancienneté même en période d'essai. La condition sine qua non pour une autorisation exceptionnelle d'absence pour congé spécial est la présentation d'un justificatif certificat de naissance, de mariage... à son employeur. Même s'il n'y a pas de règle stricte pour avertir de l'événement familial, il est préférable de prévenir rapidement son supérieur hiérarchique et les ressources humaines afin qu'ils puissent s'organiser en l'absence du salarié et ne pas le considérer en abandon de poste. De même qu'il n'y a pas de contour défini au "délai raisonnable" pour la prise de ces congés, l'usage veut qu'ils soient posés au moment de l'événement, pas forcément le jour même, mais quelques jours avant ou après pour la préparation d'un mariage ou pour les formalités à accomplir pour un enterrement, par exemple. Libre à l'employeur d'apprécier le délai raisonnable entre la survenue d'un événement exceptionnel et la pose de ces congés spéciaux. A noter que le salarié absent en congés payés ou arrêt maladie par exemple au moment de l'événement familial, ne peut prétendre à ces jours de congés à son retour. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Ces absences sont rémunérées et assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés. Combien de jours pour quel événement?4 jours pour son mariage ou Pacs non cumulables sur les deux évènements loi en vigueur depuis le 6 août 2014.3 jours pour chaque naissance ou adoption non cumulables avec le congé maternité mais avec le congé de paternité ou d'adoption.5 jours pour le décès d'un enfant contre 2 jours avant la loi Travail3 jours pour le décès du conjoint ou partenaire de Pacs au lieu de 2 jours avant le projet de loi du 1er avril 2015.1 jour pour le mariage d'un jours pour le décès des parents, beaux-parents, frère ou soeur contre 1 jour avant la loi Travail.Un nouveau congé a été créé dans la loi Travail 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez l' noter la convention collective de votre entreprise peut être plus favorable et prévoir des jours de congés supplémentaires, renseignez-vous. D'autres congés pour événements familiauxUne autre autorisation d'absence en faveur des parents d'un enfant malade de moins de 16 ans existe. Cependant, ces journées pour enfant malade ne sont pas rémunérées et ne peuvent dépasser trois jours par an ou cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou lorsque le salarié a au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Depuis 2014, la loi autorise les salariés à donner leurs jours de congés à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou handicapé. Le congé de solidarité familiale permet également au salarié de s'absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Porté à 3 mois maximum, il peut être renouvelé une fois. Cet article a été mis à jour le 26/09/2016. Des congés pour d'autres types d'événements peuvent être prévus dans la convention collective de l'entreprise déménagement, fête religieuse par exemple. Cet article a été mis à jour le 26/09/2016. Marion Bain Les plus lus OpinionsLa chronique de Pierre AssoulinePierre AssoulineEditoAnne RosencherChroniquePar Gérald BronnerLa chronique d'Aurélien SaussayPar Aurélien Saussay, chercheur à la London School of Economics, économiste de l'environnement spécialiste des questions de transition énergétique Parmiles règles établies pour ces rassemblements figurent l’interdiction de faire la fête, de consommer de l’alcool et d’avoir un personnel nombreux derrière vous pour s’occuper de vos invités, car la limite de 50 personnes inclut également le personnel nécessaire à la réalisation du mariage. Le mariage est le statut le plus protecteur puisque le conjoint survivant est l’héritier légal de son époux décédé, de plus il bénéficie de la réversion de la pension de retraite de ce dernier. Au contraire, le partenaire ne peut pas hériter du défunt sauf si ce dernier en a fait mention dans son Est-ce une bonne idée de se marier ?Pour bon nombre de personnes, le mariage est le symbole de la vie de couple épanouie. Celui qui prouve que vous êtes prêts à vous engager sur le long terme avec la personne qui partage votre vie, et à vous aimer jusqu’à ce que la mort vous sépare », comme le dit l’adage. … Ne pas être marié possède plein d’ Quel sont les inconvénient du mariage ?2. Inconvénients. a L’inconvénient majeur, pour la femme, c’est qu’elle doit changer de nom, sauf si les conjoints obtiennent l’autorisation, avant le mariage, de porter le nom de l’épouse comme nom de famille dès la célébration du mariage dans cette hypothèse, c’est le mari qui change de nom au moment du mariage.D’un autre côté Est-il avantageux de se marier pour les impôts ? Se marier permet de payer moins d’impôts. … Il est possible, voire courant, qu’un mariage ou un Pacs donne droit à un avantage fiscal en ce qui concerne les impôts, et l’impôt sur le revenu en particulier. Seulement, attention à ne pas faire de généralité réduction d’impôts oui, mais pas dans tous les cas !Qu’est-ce qui change quand on se marie ?Contrairement à l’union libre, le mariage civil est un acte juridique qui crée des droits mais aussi des devoirs entre époux. La jeune mariée peut donc soit porter le nom de son mari, soit porter son nom et celui de son mari, ou soit garder son nom. …Pourquoi une femme se marie ?Pour faire plaisir à sa famille, pour porter le nom de son futur époux, pour porter une belle robe de mariée, pour régulariser la situation, pour se rassurer, par conviction ou par religion, pourquoi voulez-vous vous marier ? Il y a autant de réponses qu’il y a d’histoires d’amour !Comment savoir si on doit se marier ?Si vous êtes une femme, vous devriez attendre d’avoir au moins 25 ans pour vous marier, car cela permet de réduire les risques de divorce ou de séparation pendant les dix premières années de mariage X Source de recherche .Pourquoi un homme veut se marier rapidement ?Les avis des amis et des parents peuvent influencer la décision. Même si les hommes semblent très indépendants, d’une manière ou d’une autre, l’avis de leurs proches influence leur choix. Ainsi, les amis jouent un rôle important lors de votre connaissance, et leur opinion peut accélérer la mariages précoces entraînent souvent violences et abus sexuels, ainsi que de gros risques pour la santé des filles les grossesses précoces sont la première cause de mortalité infantile et maternelle, et les relations sexuelles non protégées les exposent au sont les avantages et les inconvénients de la monogamie ?La monogamie peut améliorer le taux de survie de la progéniture car les hommes sauront quels bébés sont les leurs et seront donc plus enclins à les soutenir. En plus de ses avantages en matière d’éducation des enfants, la monogamie est une grande institution se marier à léglise quand on est pas croyant ?Il n’est pas nécessaire d’être croyant pour se marier à l’Église. Toutefois, le non croyant doit respecter la foi du conjoint et adopter les valeurs matrimoniales sacrées. Le sacrement de confirmation est nécessaire pour se marier religieusement. Il est réalisé, en principe, pendant l’ informer quand on se marie ?Il faudra alors en informer la Sécurité Sociale CPAM, votre mutuelle, votre Caisse d’Allocations Familiales, le Bureau du Service National, mais aussi votre employeur, banque et sont les 4 piliers du mariage ? Les quatre piliers du mariage catholique Que sont les quatre piliers du mariage ? La liberté Vous devez être pleinement libres de votre engagement, et n’avoir subi aucune contrainte vous forçant à vous marier . L’indissolubilité Vous vous engagez pour tout le long de votre vie. … La fidélité … La féconditéPourquoi il ne faut pas se marier ?La peur de l’engagement est une raison possible du refus de se marier, même si aujourd’hui, le mariage est un engagement tout relatif compte tenu des dispositifs légaux qui permettent de divorcer facilement et un homme demande une femme en mariage ?Pendant des siècles, l’homme était à l’initiative de la demande en mariage. … De la demande la plus originale, au pied d’un volcan, à la plus romantique, le genou à terre et la bague à la main, les hommes savent surprendre et faire plaisir à leur bien-aimée pour qu’elle accepte de devenir la femme de leur le mariage fait rêver ?Le mariage ne fait rêver que les femmes Il n’en demeure pas moins que les jeunes hommes eux-aussi peuvent rêver à leur mariage, et dans ce cas, ils évoquent plutôt le côté festif, la possibilité de s’amuser avec la famille, les amis et aussi faire plaisir à leur fiancée !Quels sont les jours où l’on peut se marier ?En règle générale, le couple choisit le samedi pour se marier civilement mais a le choix de s’unir le jour qu’il souhaite sauf les jours fériés et dimanches.Quel est le bon âge pour se marier ?En 2005, l’âge minimum légal pour autoriser le mariage des jeunes femmes est passé de 15 à 18 ans. Depuis le code civil napoléonien, en vigueur depuis 1804, l’âge minimum du mariage était de 18 ans révolus pour les hommes mais de trois ans plus jeunes pour les est l’âge moyen pour se marier ?Lecture en 2020, l’âge moyen des femmes au mariage est de 36,7 ans lorsqu’il s’agit de mariages entre personnes de sexe différent et de 38,6 ans lorsqu’il s’agit de mariages entre personnes de même savoir si un homme veut t epouser ? Voici 7 signes incontestables que votre homme veut vous épouser Il parle d’un avenir avec vous. … Vous faites partie de sa famille. … Il veut vivre avec vous. … Vous lui manquez. … Il ne voit que vous. … Il agit déjà comme s’il était votre mari. … Il vous le donner envie à un homme de se marier ? 6 conseils pour le convaincre de se marier Cherchez à comprendre pourquoi. … L’écouter et prendre le temps d’en parler ensemble. … Attendez que cela vienne de lui ! … Montrez-lui que le mariage ne le privera pas de sa liberté ! … Trouvez les arguments POUR. … Surprenez-le !Comment amener un homme à se marier ? 12 Astuces À Faire Pour Qu il Vous Épouse Aimez- vous . … Faites-le traîner avec vos amis mariés. … Maintenez toujours une bonne communication. … Faites en sorte qu il ait besoin de vous . … Restez naturelle. … Brisez la routine. … Restez sexy. … Menacez-le de c’est l’actualité, décryptage des tendances, conseils et brèves inspirantes, n’oubliez pas de partager l’article !Contributeurs 31 membres dGJj.