ï»żPeut-on faire du sport avec une prothĂšse, en particulier du vĂ©lo et du ski ? RĂ©digĂ© le 15/06/2015, mis Ă jour le 19/08/2015 Les rĂ©ponses avec le Dr Nicolas Pujol, chirurgien orthopĂ©diste "Oui, le vĂ©lo est recommandĂ© aprĂšs la pose d'une prothĂšse de genou car le vĂ©lo fait travailler le genou dans le bon sens en diminuant la charge du genou par rapport Ă une simple marche, de 50%. Le vĂ©lo est donc bĂ©nĂ©fique, que ce soit du vĂ©lo d'appartement ou du vĂ©lo pour faire des promenades, pas forcĂ©ment du VTT non plus. Mais le vĂ©lo est fortement recommandĂ©. "Concernant le ski, le risque de chute est embĂȘtant. Le risque sur des chutes assez importantes, peut ĂȘtre d'avoir des fractures et en particulier des fractures autour de la prothĂšse. On va se retrouver au niveau de la prothĂšse du genou dans une zone entre l'os et la prothĂšse qui est une sorte de zone de fragilitĂ© relative oĂč l'os est rigide avec une certaine Ă©lasticitĂ©. La prothĂšse est trĂšs rigide donc elle peut casser sur des accidents. On ne recommande donc pas forcĂ©ment le ski alpin sauf pour de trĂšs bons skieurs. En revanche, les patients qui faisaient du ski alpin vont faire des pistes plus faciles et les patients qui voudraient en refaire vont faire du ski de fond par exemple." Pour ne manquer aucune info santĂ©, abonnez-vous Ă notre newsletter !
ParconsĂ©quent, les patients qui ont une prothĂšse totale du genou peuvent avoir besoin dâune rĂ©vision pour remplacer leur implant Ă un moment donnĂ© de leur vie. Pour maximiser la durĂ©e de vie dâune prothĂšse totale du genou, les patients doivent Ă©viter les activitĂ©s Ă fort impact, les sports de compĂ©tition, la course Ă pied, lâaĂ©robic Ă fort impact
Pour y remĂ©dier, il est possible de remplacer lâarticulation usĂ©e du genou par une prothĂšse. Actuellement, plusieurs personnes en portent pour retrouver une certaine autonomie et une meilleure qualitĂ© de vie. AprĂšs lâintervention, rĂ©cupĂšre-t-on totalement sa mobilitĂ© et peut-on rĂ©aliser tous les gestes quâon avait lâhabitude de faire auparavant ? outre,Comment rĂ©duire le surpoids en prothĂšse de genou? Le surpoids est aussi un facteur important sur la durĂ©e de vie dâune prothĂšse, il est donc important dâenvisager la rĂ©duction pondĂ©rale de patients en surpoids dĂ©jĂ bien avant de programmer la prothĂšse de genou. A savoir aussi câest,Quelle est lâindication la plus courante pour lâ arthrose du genou? Lâindication la plus courante est lâ arthrose du genou qui touche chaque annĂ©e plus de 30% des personnes de plus de 60 ans. Cette intervention a considĂ©rablement amĂ©liorĂ© la qualitĂ© de vie des patients souffrant dâ arthrose Ă©voluĂ©e que les traitements mĂ©dicaux ne soulagent plus ou bien de maladies inflammatoires, comme la polyarthrite. De mĂȘme on peut se demander,Quelle est la qualitĂ© actuelle des prothĂšses de genou? La qualitĂ© actuelle des rĂ©sultats des prothĂšses du genou est dĂ»e Ă lâamĂ©lioration des techniques de pose, et Ă une meilleure gestion du post-opĂ©ratoire douleur et kinĂ©sithĂ©rapie. Mais une prothĂšse de genou, aussi performante soit-elle, ne permet pas de retrouver lâarticulation que lâon avait Ă 20 ans. Quelle est la structure dâun genou? Il sâagit dâune structure complexe formĂ©e de trois Ă©lĂ©ments le fĂ©mur os de la cuisse, le tibia os de la jambe et la rotule petit bouclier situĂ© en avant des deux os prĂ©cĂ©dents. Les prothĂšses de genou sont apparues plus tardivement et ont bĂ©nĂ©ficiĂ© des acquis des prothĂšses de la hanche. Quels sont les sports de prothĂšse de genou? Une Ă©tude anglaise de 2016 a mis en Ă©vidence lâamĂ©lioration des douleurs dâaprĂšs prothĂšse de genou grĂące aux sports suivants Aquagym, Marche, Gymnastique dâentretien, Pilates, Musculation, Cyclisme. Quel est lâĂąge de la prothĂšse du genou? ProthĂšse du genou Ă quel Ăąge ? En gĂ©nĂ©ral, une prothĂšse du genou est posĂ©e chez les personnes ĂągĂ©es Ă partir de 60 ans. Toutefois, il est possible de la mettre en place plus tĂŽt, lâarthrose pouvant survenir chez des sujets plus jeunes. Pour les praticiens, le mieux serait dâattendre le cap des 60 ans pour se faire poser une prothĂšse du genou. Comment rĂ©cupĂ©rer la douleur aprĂšs une prothĂšse de genou? En effet, pour dĂ©ambuler aisĂ©ment, il faut rĂ©cupĂ©rer 90° de flexion de genou pour la marche Ă plat et 110° pour les escaliers. Or on sait que la douleur est le facteur limitant de la rĂ©cupĂ©ration aprĂšs une prothĂšse de genou. Elle peut toucher jusquâĂ 1/3 des patients. Que signifie le port dâune prothĂšse de hanche ou de genou? Le port dâune prothĂšse de hanche ou de genou ne veut pas forcĂ©ment dire arrĂȘt de toute pratique sportive. Certaines disciplines, dans un certain cadre, restent envisageables. Quel s sport s puis-je pratiquer avec une prothĂšse ? Pourquoi pose dâune prothĂšse totale du genou? La pose dâune prothĂšse totale du genou demande une surveillance via un contrĂŽle avec radiographie, cela permet de sâassurer quâil nây a pas de signe dâusure parce que si câest le cas, il y aura un descellement et des pertes osseuses nĂ©cessitant une nouvelle opĂ©ration. Combien de patients sont insatisfaits aprĂšs une prothĂšse totale du genou? AprĂšs une prothĂšse totale du genou, beaucoup de patients sont insatisfaits du rĂ©sultat en ressentant encore de la douleur. Selon les statistiques, cela touche environ ÂŒ de la totalitĂ© des malades. Comment appliquer la glace Ă votre genou? Vous devrez appliquer de la glace pendant 15 minutes toutes les heures en interposant un linge pour protĂ©ger votre peau. Lâattelle de genou ne doit pas ĂȘtre portĂ©e pour marcher, elle sert Ă glacer le genou pendant les phases de repos. Le Docteur Bardou-Jacquet vous prescrira de la kinĂ©sithĂ©rapie Ă raison de 2 Ă 3 sĂ©ances par semaine. Quel est le risque de forcer son genou? Le risque postopĂ©ratoire est de forcer en travaillant son genou et de le rendre douloureux. En centre ? Pour permettre la rééducation, les douleurs sont bien sĂ»r, traitĂ©es mĂ©dicalement. Quelle est la durĂ©e de la prothĂšse totale du genou? Il nây a plus dâĂąge pour la ProthĂšse totale du genou, la durĂ©e de vie de la prothĂšse peut ĂȘtre de 40 ans.. Il est trĂšs rare de devoir reprendre une prothĂšse totale du genou. Une prothĂšse totale du genou, PTG, subit des contraintes climatiques car elle se trouve sous la peau, donc elle dĂ©clenche des douleurs et une gĂȘne que ne donne pas la PTH. Quelle est la prothĂšse de hanche totale? La prothĂšse de hanche ne concerne pas que la personne ĂągĂ©e qui, suite Ă une chute, sâest cassĂ© le col du fĂ©mur. Elle concerne parfois des sujets plus jeunes. Toujours est-il que la prise en charge infirmiĂšre de la prothĂšse totale de hanche PTH demande rigueur et attention. La pose dâune prothĂšse de hanche totale Quels sont les symptĂŽmes de la douleur de la hanche? Les anomalies anatomiques, par exemple en cas dâinĂ©galitĂ© de la longueur des jambes ou dâune luxation de la hanche ; Les maladies mĂ©taboliques, inflammatoires ou infectieuses. La douleur est le symptĂŽme qui doit alerter et orienter vers une arthrose de la hanche. Comment survenir aprĂšs une chirurgie du genou? Ce type de complication est susceptible de survenir aprĂšs une chirurgie du genou. Dans la majoritĂ© des cas, la raideur de lâarticulation est induite par les douleurs persistantes ressenties au niveau du genou. Mais elle peut Ă©galement survenir en cas dâinflammation du genou ou de formation dâun hĂ©matome. Comment est constituĂ©e une prothĂšse du genou? Une prothĂšse du genou est un implant articulaire interne qui remplace les surfaces articulaires tibiale et fĂ©morale du genou, dans le but de diminuer les douleurs, de permettre un appui stable, et dâamĂ©liorer le pĂ©rimĂštre de marche. De quoi est constituĂ©e une prothĂšse de genou? Quels sports sont dĂ©conseillĂ©s aprĂšs une prothĂšse de genou? Des sports Ă mettre dans une boĂźte Ă souvenir Les sports traumatisants pour le genou comme le foot, le rugby, le handball sont dĂ©conseillĂ©s aprĂšs une prothĂšse de genou. MĂȘme la course Ă pied est dĂ©conseillĂ©e. Quels sont les sports traumatisants pour le genou? Les sports traumatisants pour le genou comme le foot, le rugby, le handball sont dĂ©conseillĂ©s aprĂšs une prothĂšse de genou. MĂȘme la course Ă pied est dĂ©conseillĂ©e. Câest un sport traumatisant car les impacts rĂ©pĂ©tĂ©s au sol augmentent les risques de complication des prothĂšses de genou qui sontIlfaut savoir que lorsqu'on marche, l' articulation du genou supporte 4 Ă 5 fois le poids du corps. Lorsqu'on se met Ă courir, cela peut grimper jusqu'Ă 10 Ă 14 fois. Ajoutez-y le nombre plus important de mouvements : on comprend mieux pourquoi la prothĂšse d'un sportif s'use plus vite que celle d'un sĂ©dentaire (0.1 mm/an pour le non
CAA de LYON â 6Ăšme chambre N° 20LY02553 InĂ©dit au recueil Lebon Lecture du mercredi 13 juillet 2022 PrĂ©sident POURNY Rapporteur Jean-Philippe GAYRARD Rapporteur public Mme COTTIER Avocats Cabinet KPDB Texte intĂ©gral RĂPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procĂ©dure suivante ProcĂ©dure contentieuse antĂ©rieure Mme A⊠B⊠et la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited TCSL ont demandĂ© au tribunal administratif de Grenoble de condamner la ministre des armĂ©es Ă verser 132 204,93 euros Ă Mme B⊠et 600,53 euros Ă la sociĂ©tĂ© TCSLs. Par un jugement n° 1800788 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamnĂ© lâEtat Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© TCSL la somme de 600,53 euros et a rejetĂ© la demande de Mme BâŠ. ProcĂ©dure devant la Cour Par une requĂȘte enregistrĂ©e le 2 septembre 2020, et un mĂ©moire complĂ©mentaire enregistrĂ© le 10 juin 2021, Mme A⊠B⊠et la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited TCSL, reprĂ©sentĂ©s par Me Roger, demandent Ă la cour 1° de rĂ©former le jugement n° 1800788 du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Grenoble en tant quâil a rejetĂ© la demande de Mme B⊠et limitĂ© la somme versĂ©e Ă la sociĂ©tĂ© TCSL au titre de lâarticle L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner lâEtat Ă verser Ă Mme B⊠la somme globale de 112 204,93 euros et Ă la sociĂ©tĂ© TCSL la somme de 600,53 euros ; 3° Ă titre subsidiaire de dĂ©signer un expert pour Ă©valuer le prĂ©judice corporel de Mme B⊠; 4° de condamner lâEtat Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© TCSL la somme de 5 000 euros au titre des frais de conseil de premiĂšre instance et celle de 5 000 euros au titre des frais de procĂ©dure en appel. Ils soutiennent que â le tribunal administratif de Grenoble a sous-Ă©valuĂ© les prĂ©judices de Mme B⊠en privilĂ©giant le second rapport dâexpertise amiable et en accordant moins que lâadministration ; â elle est donc en droit dâobtenir les indemnitĂ©s suivantes * DĂ©penses de santĂ© actuelles ⊠516,49, 376,35 et 25 euros * Frais divers ⊠51 euros * Frais de dĂ©placement ⊠98,80 et 550,24 euros * Assistance par tierce personne ⊠1 664 euros * Perte de gains professionnels âŠ38 072,84 euros * DĂ©penses de santĂ© futures ⊠38 831,40 euros * Frais dâassistance par tierce personne futurs ⊠8 212,50 euros * IncapacitĂ© temporaire totale ⊠2 496,31 euros * IncapacitĂ© temporaire partielle ⊠6 210 euros * » PrĂ©judice de jouissance » ⊠600 euros * Souffrances endurĂ©es ⊠6 000 euros * PrĂ©judice esthĂ©tique ⊠1 500 euros * IncapacitĂ© permanente partielle ⊠12 000 euros * PrĂ©judice dâagrĂ©ment ⊠15 000 euros. Par un mĂ©moire en dĂ©fense enregistrĂ© le 19 mai 2021, la ministre des armĂ©es a conclu au rejet de la requĂȘte. Elle fait valoir que les moyens soulevĂ©s par les requĂ©rants ne sont pas fondĂ©s. Les parties ont Ă©tĂ© informĂ©es en application de lâarticle R. 611-7 du code de justice administrative que lâarrĂȘt Ă intervenir Ă©tait susceptible dâĂȘtre fondĂ© sur le moyen relevĂ© dâoffice tirĂ© de lâirrĂ©gularitĂ© du jugement en lâabsence de mise en cause de lâorganisme britannique de sĂ©curitĂ© sociale. Des observations en rĂ©ponse Ă lâinformation communiquĂ©es aux parties ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es pour Mme B⊠et la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited le 17 mars 2022. La procĂ©dure a Ă©tĂ© communiquĂ©e Ă lâorganisme britannique de sĂ©curitĂ© sociale, lequel nâa pas produit de mĂ©moire. Vu les autres piĂšces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement averties du jour de lâaudience. Ont Ă©tĂ© entendus au cours de lâaudience publique * le rapport de M. Gayrard, prĂ©sident assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Roger, reprĂ©sentant Mme B⊠et la sociĂ©tĂ© TCSL. ConsidĂ©rant ce qui suit 1. Mme A⊠BâŠ, ressortissante britannique nĂ©e le 18 mars 1959, a Ă©tĂ© victime le 4 fĂ©vrier 2009 dâun accident de ski causĂ© par un chasseur alpin en exercice dans la station » les Carroz » sur le territoire de la commune de Flaine. Deux expertises amiables menĂ©es par les Drs C⊠et DâŠ, ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es le 18 septembre 2012 puis le 12 septembre 2013 ; les rapports correspondants ont Ă©tĂ© communiquĂ©s Ă la victime les 23 octobre 2012 et 17 mars 2015. Le ministre des armĂ©es a reconnu sa responsabilitĂ© et a accordĂ© une provision de 20 000 euros le 10 fĂ©vrier 2014. Suite Ă une rĂ©clamation prĂ©alable de Mme B⊠du 26 dĂ©cembre 2016 portant sur un montant global de 128 867,42 euros, le ministre des armĂ©es a adressĂ© un projet de protocole transactionnel proposant une indemnitĂ© de 27 407,39 euros. Par jugement du 22 juin 2020, dont Mme B⊠et son assureur, la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited TCSL, relĂšvent appel, le tribunal administratif de Grenoble a condamnĂ© lâEtat Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© TCSL la somme demandĂ©e de 600,53 euros mais a rejetĂ© la demande de Mme B⊠tendant Ă la condamnation de lâEtat Ă lui verser la somme de 132 204,93 euros. Sur la rĂ©gularitĂ© du jugement attaquĂ© 2. Lorsque la victime dâun accident saisit la juridiction administrative pour obtenir rĂ©paration du prĂ©judice subi en faisant Ă©tat de son affiliation Ă une caisse de sĂ©curitĂ© sociale, il incombe Ă la juridiction saisie de mettre en cause la caisse dans lâinstance, que celle-ci soit au nombre des caisses mentionnĂ©es Ă lâarticle L. 376-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale ou quâelle ait son siĂšge Ă lâĂ©tranger. DĂšs lors, en ne communiquant pas la requĂȘte introduite par Mme B⊠à lâorganisme britannique de sĂ©curitĂ© sociale » department for work and pension , organisme dâaffiliation de la victime, le tribunal administratif de Grenoble a statuĂ© Ă lâissue dâune procĂ©dure irrĂ©guliĂšre. Cette irrĂ©gularitĂ© est de nature Ă justifier lâannulation du jugement. 3. Il y a lieu dâĂ©voquer et de statuer immĂ©diatement sur la demande prĂ©sentĂ©e devant le tribunal administratif de Grenoble par Mme B⊠et son assureur, la compagnie TCSL. Sur la fin de non-recevoir opposĂ©e en dĂ©fense 4. Contrairement Ă ce que soutient la ministre des armĂ©es, par lettre du 26 dĂ©cembre 2016, reçue le 10 janvier 2017, le conseil de la compagnie TCSL lui a adressĂ© une rĂ©clamation prĂ©alable, conjointement Ă celle de son assurĂ©e Mme BâŠ. Par suite, la fin de non-recevoir tirĂ©e dâun dĂ©faut de liaison du contentieux sâagissant des conclusions indemnitaires de la compagnie TCSL ne peut quâĂȘtre Ă©cartĂ©e. Sur la responsabilitĂ© 5. La ministre des armĂ©es ne conteste pas que le chasseur alpin en exercice qui a percutĂ© Mme B⊠le 4 fĂ©vrier 2009 Ă©tait entiĂšrement responsable de lâaccident et a ainsi commis une faute non dĂ©tachable du service engageant la responsabilitĂ© de lâEtat. Sur les prĂ©judices 6. Il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des deux expertises amiables menĂ©es contradictoirement entre Mme B⊠et le ministĂšre des armĂ©es, que lâaccident de ski a provoquĂ© une rupture du ligament croisĂ© antĂ©rieur du genou gauche qui a nĂ©cessitĂ© une immobilisation et une arthroscopie pour reconstruction ligamentaire le 25 mars 2009. La date de consolidation retenue est le 4 fĂ©vrier 2010. En ce qui concerne les prĂ©judices patrimoniaux 7. Sâagissant des dĂ©penses de santĂ© actuelles, la compagnie TCSL justifie avoir versĂ© Ă son assurĂ©e, Mme BâŠ, une somme de 600,53 euros au titre de frais mĂ©dicaux et de secours suite Ă lâaccident du 4 fĂ©vrier 2009. De mĂȘme, Mme B⊠produit une note dâhonoraires de chirurgien orthopĂ©dique du 31 mars 2009 indiquant un reste Ă charge de 220 livres sterling, correspondant Ă une part des frais de lâopĂ©ration de reconstruction ligamentaire effectuĂ©e le 25 mars 2009. En appliquant un taux de change de 0,92 euros pour une livre sterling habituellement constatĂ© en 2009, Mme B⊠a droit au remboursement de la somme de 239 euros. En revanche, lâintĂ©ressĂ©e ne produit aucun justificatif quant Ă des frais restĂ©s Ă sa charge lors de lâachat dâantalgiques pour une somme de 25 euros, ni pour lâacquisition de genouillĂšres pour un montant de 439 livres. De mĂȘme, le relevĂ© de la compagnie Norwich Union produit par la requĂ©rante, mentionnant un reste Ă charge de 100 livres, porte sur des soins effectuĂ©s le 22 mai 2008, soit antĂ©rieurement Ă lâaccident. 8. Sâagissant de frais divers, si Mme B⊠demande une somme de 51 euros, celle-ci concerne des frais de nettoyage dâun chalet sur la pĂ©riode du 20 fĂ©vrier 2010 au 29 mars 2011 dont le lien avec lâaccident en cause nâest pas Ă©tabli. Si Mme B⊠demande Ă©galement le remboursement de frais de dĂ©placements exposĂ©s entre son domicile et un hĂŽpital britannique, le Manor Hospital, pour un montant de 98,80 euros, elle ne produit aucun justificatif sur ce point. Mme B⊠demande Ă©galement le remboursement de frais de dĂ©placement exposĂ©s pour se rendre Ă lâexpertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aĂ©rien, de location de voiture et de parking pour un montant global de 550,24 euros. Toutefois, la requĂ©rante ne justifie pas des frais de parking allĂ©guĂ©s. Il ressort des justificatifs produits que les frais de location de voiture dâun montant de 157,42 livres portent sur un sĂ©jour dâune semaine qui est excessif par rapport Ă lâobjectif de participer Ă un accĂ©dit dâune durĂ©e infĂ©rieure Ă la journĂ©e et que les frais de billet dâun montant de 253,96 livres concernent Mme B⊠et une autre personne. Il sera donc fait une juste apprĂ©ciation des frais de dĂ©placement exposĂ©s pour se rendre Ă lâexpertise en retenant une location de voiture de deux jours et la moitiĂ© du coĂ»t des billets dâavion, soit la somme de 180 euros. 9. Sâagissant des frais dâassistance par tierce personne, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime dâun dommage corporel la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă lâaide dâune tierce personne, il dĂ©termine le montant de lâindemnitĂ© rĂ©parant ce prĂ©judice en fonction des besoins de la victime et des dĂ©penses nĂ©cessaires pour y pourvoir. Il doit Ă cette fin se fonder sur un taux horaire dĂ©terminĂ©, au vu des piĂšces du dossier, par rĂ©fĂ©rence, soit au montant des salaires des personnes Ă employer augmentĂ©s des cotisations sociales dues par lâemployeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours Ă lâaide professionnelle dâune tierce personne dâun niveau de qualification adĂ©quat et sans ĂȘtre liĂ© par les dĂ©bours effectifs dont la victime peut justifier. Il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment du premier rapport dâexpertise amiable, que lâĂ©tat de santĂ© de Mme B⊠avant consolidation justifiait lâassistance dâune femme de mĂ©nage pour deux heures par semaine. Sur la base dâun coĂ»t horaire de 12,35 euros correspondant au salaire minimum de croissance augmentĂ© des charges patronales en 2009, et une prise en compte des dimanches, jours fĂ©riĂ©s et congĂ©s payĂ©s par une annĂ©e de 412 jours, il sera fait une juste apprĂ©ciation de ce chef de prĂ©judice en allouant la somme de 410 euros. 10. Sâagissant des pertes de gains professionnels actuels, Mme B⊠exerçait une activitĂ© de paysagiste et gĂ©rait une maison dâhĂŽtes dont elle a tirĂ© des revenus en 2008/2009 de 11 842 livres. Il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des rapports dâexpertise, que lâaccident en cause a entraĂźnĂ© une perte de revenus jusquâĂ la consolidation, et non au-delĂ comme le soutient la requĂ©rante. Compte tenu de revenus professionnels perçus en 2009/2010 de 6 861 livres, et dĂšs lors quâil nâest pas Ă©tabli, ni mĂȘme allĂ©guĂ©, que Mme B⊠ait bĂ©nĂ©ficiĂ© de quelconque aide, il sera fait une juste apprĂ©ciation de ce chef de prĂ©judice en lui allouant la somme de 6 170 euros, aprĂšs application du taux de paritĂ© livres sterling / euro vu au point 7. 11. Sâagissant des dĂ©penses de santĂ© futures, Mme B⊠soutient que lâaccident rend nĂ©cessaire la pose prĂ©maturĂ©e dâune prothĂšse du genou gauche comme le conclut le Dr EâŠ, chirurgien traumatologique anglais, dans deux avis produits Ă la demande de la compagnie TCSL les 4 aoĂ»t 2010 et 26 fĂ©vrier 2015. Elle sollicite une somme de 13 500 livres correspondant au coĂ»t dâune telle prothĂšse et celle de 22 500 livres correspondant au renouvellement de cette prothĂšse tous les quinze ans. Toutefois, il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des deux expertises amiables menĂ©es entre Mme B⊠et le ministĂšre de la dĂ©fense, que Mme B⊠prĂ©sente de nombreux antĂ©cĂ©dents dâentorse du genou gauche 1983, 1984, 1987, 1993 qui avaient provoquĂ© des Ă©tirements du ligament croisĂ© antĂ©rieur selon des arthroscopies de 1993 et 1998, et une grave entorse du genou droit avec rupture du ligament croisĂ© antĂ©rieur Ă©galement. Si le Dr C⊠a estimĂ© que ces nombreuses entorses des deux genoux avec Ă©tirement et dĂ©chirure partielle des ligaments rendaient trĂšs vraisemblable la nĂ©cessitĂ© dâune telle opĂ©ration, le Dr DâŠ, chirurgien orthopĂ©diste spĂ©cialement dĂ©signĂ© pour rĂ©pondre Ă la question du lien causal entre lâaccident et la nĂ©cessitĂ© de poser une prothĂšse de façon prĂ©maturĂ©e, a conclu quant Ă lui que » aucun soin mĂ©dical futur ne peut ĂȘtre imputĂ© Ă lâaccident dans la mesure oĂč il sâagit dâun genou arthrosique prĂ©alable dont lâĂ©volution est imprĂ©visible. La mise en place dâune prothĂšse totale de genou nâest pas indiquĂ©e . Par suite, ce chef de prĂ©judice doit ĂȘtre Ă©cartĂ©. 12. Sâagissant des frais futurs dâassistance par tierce personne, Mme B⊠soutient que la pose dâune prothĂšse du genou et son remplacement nĂ©cessiteront entre 3 et 6 mois dâarrĂȘt de travail et sâaccompagneront nĂ©cessairement de lâintervention dâune tierce personne pour une durĂ©e de 6 mois minimum pour un montant estimĂ© Ă 8 212,50 euros. Toutefois, il dĂ©coule du point prĂ©cĂ©dent quâune telle opĂ©ration ne prĂ©sente pas un lien suffisamment direct et certain pour ouvrir droit Ă rĂ©paration. En ce qui concerne les prĂ©judices extrapatrimoniaux 13. Sâagissant du dĂ©ficit fonctionnel temporaire, Mme B⊠demande la prise en compte dâun dĂ©ficit total pendant une durĂ©e de 107 jours et dâun dĂ©ficit partiel Ă 75 % pendant une durĂ©e dâun an. Toutefois, il rĂ©sulte de lâinstruction que le dĂ©ficit fonctionnel temporaire ne peut courir que jusquâĂ la date de consolidation, soit le 4 fĂ©vrier 2010. Il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des rapports dâexpertise, que Mme B⊠doit ĂȘtre regardĂ©e comme ayant subi un dĂ©ficit fonctionnel temporaire total pendant les deux jours dâhospitalisation suivant immĂ©diatement lâaccident puis lors dâune pĂ©riode dâimmobilisation complĂšte du membre infĂ©rieur pendant deux semaines, puis un dĂ©ficit fonctionnel temporaire de 75 % du fait du port dâune attĂšle et de bĂ©quilles pendant cinq semaines. Sur la base dâun taux journalier de 16 euros, il sera fait une juste apprĂ©ciation de ce chef de prĂ©judice en octroyant la somme de 700 euros. Si Mme B⊠invoque un prĂ©judice de jouissance tenant Ă ce quâelle nâa pu pratiquer dâactivitĂ©s sportives pendant cette pĂ©riode, ce prĂ©judice doit ĂȘtre regardĂ© comme ayant Ă©tĂ© rĂ©parĂ© par lâoctroi de la somme prĂ©citĂ©e dĂšs lors que le poste de dĂ©ficit fonctionnel temporaire indemnise les troubles dans les conditions dâexistence de toutes natures, dont la perte dâagrĂ©ment. 14. Sâagissant des souffrances endurĂ©es, si le Dr C⊠les a Ă©valuĂ©es Ă 3,5 sur 7, il a retenu un syndrome anxio-dĂ©pressif qui nâest pas Ă©tabli. Il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des rapports dâexpertise, que les souffrances physiques endurĂ©es tenant Ă lâaccident, Ă lâimmobilisation du membre infĂ©rieur et des douleurs peuvent ĂȘtre estimĂ©es Ă 2,5 sur 7. Il en sera fait une juste apprĂ©ciation en fixant lâindemnisation Ă 2 700 euros. 15. Sâagissant du prĂ©judice esthĂ©tique, Mme B⊠ne justifie pas dâun prĂ©judice temporaire en raison de cicatrices qualifiĂ©es par lâexpert D⊠de » bonne qualitĂ© Ă peine visible , dâune lĂ©gĂšre dĂ©formation du genou avec avalement de la tubĂ©rositĂ© tibiale antĂ©rieure et du port dâune attĂšle et de bĂ©quilles pendant cinq semaines. Il sera fait une juste apprĂ©ciation du prĂ©judice esthĂ©tique permanent en lâĂ©valuant Ă la somme de 400 euros. 16. Sâagissant du dĂ©ficit fonctionnel permanent, les deux experts ont retenu que les sĂ©quelles que prĂ©sentent Mme B⊠tenant Ă des dĂ©robements de la jambe gauche et des douleurs persistantes correspondent Ă un taux de 10 %. Toutefois, comme il a Ă©tĂ© indiquĂ© au point 11, Mme B⊠prĂ©sente des antĂ©cĂ©dents dâentorse du genou gauche avec Ă©tirements du ligament croisĂ© antĂ©rieur qui contribuent significativement au dĂ©ficit fonctionnel permanent. DĂšs lors, il convient, Ă lâinstar du Dr DâŠ, de retenir un taux de 5 % comme constituant la part des sĂ©quelles dĂ©coulant de façon suffisamment directe et certaine de lâaccident du 4 fĂ©vrier 2009. Par suite, il sera fait une juste apprĂ©ciation de ce chef de prĂ©judice en accordant la somme de 5 500 euros. 17. Sâagissant du prĂ©judice dâagrĂ©ment, il rĂ©sulte de lâinstruction, et notamment des rapports dâexpertise amiable, que les sĂ©quelles imputables Ă lâaccident ont seulement limitĂ© la pratique de divers sports par lâintĂ©ressĂ©e. Il sâensuit quâune juste apprĂ©ciation de ce chef de prĂ©judice consiste en lâoctroi dâune somme de 2 000 euros. 18. Il dĂ©coule des points 7 Ă 17 que, sans quâil soit besoin de procĂ©der Ă une nouvelle expertise, le prĂ©judice global de Mme B⊠peut ĂȘtre Ă©valuĂ© Ă la somme de 18 299 euros. Or, il rĂ©sulte de lâinstruction que le ministĂšre de la dĂ©fense a accordĂ© une provision de 20 000 euros par versement effectuĂ© le 10 fĂ©vrier 2014. Dans ces conditions, Mme B⊠a dâores et dĂ©jĂ obtenu une rĂ©paration supĂ©rieure Ă la somme Ă laquelle elle a droit selon ce qui prĂ©cĂšde. Par suite, les conclusions indemnitaires de la requĂ©rante doivent ĂȘtre rejetĂ©es. 19. Il dĂ©coule du point 7, que lâEtat doit verser Ă la sociĂ©tĂ© TCSL une somme de 600,53 euros au titre des sommes versĂ©es Ă son assurĂ©e, Mme BâŠ, dans les droits et obligations de laquelle cette compagnie est subrogĂ©e. Sur les frais liĂ©s au litige 20. Il y a lieu de condamner lâEtat Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© TCSL une somme de 1 500 euros en application de lâarticle L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, ces dispositions font obstacle Ă ce que lâEtat verse une somme Ă Mme B⊠sur ce mĂȘme fondement. DĂCIDE Article 1er Le jugement n° 1800788 du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Grenoble est annulĂ©. Article 2 LâEtat est condamnĂ© Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited une somme de 600,53 euros. Article 3 LâEtat versera Ă la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited une somme de 1 500 euros au titre de lâarticle L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 Le surplus des conclusions des parties est rejetĂ©. Article 5 Le prĂ©sent arrĂȘt sera notifiĂ© Ă Mme A⊠BâŠ, Ă la sociĂ©tĂ© Travel Claims Services Limited, au department of work and pension et au ministre des armĂ©es. DĂ©libĂ©rĂ© aprĂšs lâaudience du 23 juin 2022, Ă laquelle siĂ©geaient * M. Pourny, prĂ©sident de chambre, * M. Gayrard, prĂ©sident assesseur, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise Ă disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J-P GayrardLe prĂ©sident, F. Pourny La greffiĂšre, F. Abdillah La RĂ©publique mande et ordonne au ministre des armĂ©es en ce qui le concerne ou Ă tous commissaires de justice Ă ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privĂ©es, de pourvoir Ă lâexĂ©cution de la prĂ©sente dĂ©cision. Pour expĂ©dition, La greffiĂšre, N° 20LY02553 2 H2sb.